Politique de confidentialité

Dernière mise à jour, le 15 décembre 2025.

1. Préambule

Le Site est édité et exploité par TOGNET Gaëlle, entrepreneure individuelle, domiciliée au 173 rue Émile Romanet, 73000 CHAMBÉRY et ayant pour numéro SIRET 919 141 218 00033.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Gaëlle TOGNET est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Gaëlle TOGNET pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

2. Définition

“Gaëlle TOGNET” est le terme désignant la Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne le particulier ayant contracté avec Gaëlle TOGNET par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site. Ce site ne contient pas de cookie.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” (Règlement Général sur la Protection des Données) désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://gaelle-tognet.fr/.

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

3. Responsable de traitement

Gaëlle TOGNET est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Gaëlle TOGNET collaborera avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

4. Pratiques de soins non conventionnelles

La Responsable du traitement exerce en tant que praticienne en analyse transgénérationnelle, rêve éveillé et ESR, et en tant que constellatrice familiale et systémique. Il tient à rappeler à tout Utilisateur la nature de son activité. Celle-ci relève du domaine des pratiques non conventionnelles. Ces pratiques s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement global de la personne et visent à favoriser le bien-être, le mieux-être et l’équilibre personnel.

Gaëlle TOGNET n’est pas médecin, ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement ou n’en demande l’arrêt et n’effectue pas d’actes médicaux. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique et ne sauraient se substituer à un suivi médical approprié. Gaëlle TOGNET ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client et demande expressément à son client de se référer à son médecin en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé, afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

Les prestations proposées s’inscrivent dans le secteur du bien-être et/ou du mieux-être. Elles peuvent constituer un complément et/ou soutien aux soins médicaux conventionnels et être reconnues comme soins de support ou complémentaires, dans le respect des recommandations médicales de l’Utilisateur. Le Client s’assure comprendre et accepter les contours du métier du Praticien lors de la réservation d’une Prestation. Dans le cadre de son activité, le Praticien est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de son savoir-faire au Client. Il ne s’engage en aucun cas sur d’éventuels résultats, d’autant plus qu’ils sont souvent subjectifs et différents d’une perception à l’autre.

La Responsable du traitement s’engage à utiliser un vocabulaire adapté à la nature non médicale de ses activités. Les termes employés dans toute communication relèvent du champ lexical du bien-être et de l’accompagnement, et non du vocabulaire médical réservé aux professionnels de santé.

5. Données collectées

5.1. Données à caractère personnel

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Gaëlle TOGNET est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

Réservation d’un rendez-vous : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
Réponse au mail via le formulaire de contact sur la page « contact » du site internet : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone

5.2. Données de santé

Par la nature de son activité, Gaëlle TOGNET est susceptible d’avoir besoin de données relevant du domaine de la santé : antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés en ce moment, traitements en cours, handicap, toute donnée permettant au professionnel de faire un état des lieux de l’état de santé général du Client, afin de mener à bien la prestation et notamment les coordonnées de son psychiatre, psychologue, thérapeute afin de vérifier, dans un premier temps si le professionnel de santé est informé de la démarche de son patient/client et dans un second temps afin de pouvoir éventuellement échanger et travailler en partenariat avec le professionnel concerné.

Ces Données personnelles sont collectées en dehors du Site, lors d’un échange privilégié avec les Parties. Dans tous les cas, les Données personnelles de santé sont uniquement collectées et traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur. Elles servent à adapter les prestations et la réponse de Gaëlle TOGNET dans le respect du propriétaire des Données personnelles.

6. Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de Gaëlle TOGNET et de l’exécution d’un contrat.

L’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de Gaëlle TOGNET.

Réserver et programmer une prestation
Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande
Envoyer un lien hypertexte pour une séance en distanciel
Organiser un stage de constellation

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Gaëlle TOGNET, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… Gaëlle TOGNET répond à ses obligations légales et contractuelles.

7. Conservation des Données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du client
90 jours à compter de l’envoi du formulaire de contact
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans).

Dans le cadre de ses prestations, Gaëlle TOGNET peut autoriser le client à enregistrer les rendez-vous ayant lieu en présentiel ou en visioconférence, par ses propres moyens, si celui-ci en fait la demande préalablement et uniquement à des fins strictement personnels.

8. Destinataire des Données et sous-traitants

La Responsable de traitement, soit Gaëlle TOGNET, est la destinataire des Données personnelles.

Pour développer son activité, la Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

Cal.eu pour la prise de rendez-vous
Abby pour la facturation
Jitsi Meet pour les séances en visioconférence
Ninja Forms pour les formulaires
Roundcube/ Gmail pour le mailing

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Gaëlle TOGNET veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes et à en informer le Client par la mise en œuvre de mesures précontractuelles (informations, contact, devis) dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Gaëlle TOGNET n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

9. Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Gaëlle TOGNET et d’obtenir la copie des Données conservées,
Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Gaëlle TOGNET,
Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par e-mail à l’adresse suivante : . L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Gaëlle TOGNET s’engage à la traiter dans un délai maximum d’un mois.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par Gaëlle TOGNET. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

10. Cookies

Le site peut contenir des liens Hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Le site n’utilise pas de cookies, néanmoins la navigation de l’Utilisateur sur le Site peut se faire par l’intermédiaire de services de sous-traitance comme mentionnés au paragraphe 8. Destinataire des Données et sous-traitants peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique.

Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

Gaëlle TOGNET veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.