Mentions légales
Dernière mise à jour, le 11 septembre 2025.
Préambule et définitions
Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles sont publiées sur le site internet : https://gaelle-tognet.fr/ et sont accessibles à tout moment lors de la navigation.
Les “Données personnelles” désignent de manière générale les données à caractère personnel, au sens de la loi, qui sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
L’ “Éditeur” décide de la mise en page du contenu du Site, assure la gestion et en est responsable.
Le “Directeur de la publication” est chargé de la ligne éditoriale du contenu rédactionnel.
L’ “Hébergeur” est le responsable de la plateforme qui stocke le Site.
Le “Site” désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis l’URL : https://gaelle-tognet.fr/.
L’ “Utilisateur” est la personne physique ou morale ayant accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier ce document lorsque c’est nécessaire. Le droit applicable est le droit français.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité et exploité par Madame TOGNET Gaëlle, entrepreneur individuel, domiciliée au 173 rue Émile Romanet, 73000 CHAMBÉRY et ayant pour numéro SIRET 919 141 218 00033.
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- E-mail :
- Téléphone :
- Adresse : 173 rue Émile Romanet, 73000 CHAMBÉRY
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Madame TOGNET Gaëlle, domicilié au 173 rue Émile Romanet, 73000 CHAMBÉRY.
Le Directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- E-mail :
- Téléphone :
- Adresse : 173 rue Émile Romanet, 73000 CHAMBÉRY
3. Hébergeur du Site
L’Hébergeur est la société o2switch, domiciliée à Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE.
L’Hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- E-mail :
- Téléphone :
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
4. Pratiques de soins non conventionnelles
L’Éditeur exerce en tant que praticienne en analyse transgénérationnelle et rêve éveillé, et constellatrice familiale et systémique. Il tient à rappeler à tout Utilisateur la nature de son activité. Celle-ci relève du domaine des pratiques non conventionnelles. Ces pratiques s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement global de la personne et visent à favoriser le bien-être, le mieux-être et l’équilibre personnel.
Gaëlle TOGNET n’est pas médecin, ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique et ne sauraient se substituer à un suivi médical approprié.
Les prestations proposées s’inscrivent dans le secteur du bien-être et/ou du mieux-être. Elles peuvent constituer un complément et/ou soutien aux soins médicaux conventionnels et être reconnues comme soins de support ou complémentaires, dans le respect des recommandations médicales de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’engage à utiliser un vocabulaire adapté à la nature non médicale de ses activités. Les termes employés dans toute communication relèvent du champ lexical du bien-être et de l’accompagnement, et non du vocabulaire médical réservé aux professionnels de santé.
5. Accès au Site
En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services et produits proposés par l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.
6. Responsabilités relatives à l’utilisation du Site
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
- Supprimer toute information qu’il juge erronée,
- Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
- Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
- Dysfonctionnement temporaire de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Il doit s’assurer d’avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au Site.
7. Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, ouvrages graphiques, images animées ou non, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés, sons et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou d’une tierce personne dont l’Éditeur a pu obtenir les droits de reproduction.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Photographies :
- LM STUDIO annecy
- Unsplash : Ashley Batz, Jeff Chen, Noyo Creatif, Gilbert Beltran
8. Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Plus de précisions concernant ces points sont contenues dans la Politique de confidentialité du Site.
9. Médiateur de la consommation
Dans le cadre d’une réclamation et à défaut de solution amiable, le client particulier (non immatriculé) peut se rapprocher du service de médiation de la consommation compétent dans le cadre des services de l’Éditeur.
Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante :